Documentation

TVA et attestations

Configurez vos taux de TVA, ajoutez les mentions légales automatiquement et gérez les attestations officielles pour les taux réduits.

Plusieurs taux de TVA sur un même devis

Barty gère les quatre taux de TVA courants dans le bâtiment. Vous pouvez les combiner sur un même devis.

  1. 1

    20 % — Taux normal

    Taux par défaut pour les travaux neufs et la plupart des prestations.

  2. 2

    10 % — Taux intermédiaire

    Travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien dans un logement de plus de 2 ans.

  3. 3

    5,5 % — Taux réduit

    Travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, fenêtres) dans un logement de plus de 2 ans.

  4. 4

    0 % — Exonération

    Pour les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est ajoutée automatiquement sur le document.

Astuce : Chaque ligne de prestation peut avoir son propre taux de TVA. Le récapitulatif en bas du devis détaille la TVA par taux.

Attestation pour taux réduit (CERFA 1301-SD)

Pour appliquer un taux réduit (10 % ou 5,5 %), votre client doit signer une attestation officielle (le formulaire CERFA 1301-SD). Barty s'en occupe pour vous.

  1. 1

    Attestation préparée automatiquement

    Dès qu'une ligne de votre devis est à 10 % ou 5,5 %, Barty prépare l'attestation officielle correspondante.

  2. 2

    Vous pré-remplissez ce qui vous concerne

    Dans l'éditeur de devis, renseignez la nature des travaux et les informations sur le logement.

  3. 3

    Le client valide en signant

    Quand le client signe le devis en ligne, il signe en même temps l'attestation. Sa signature est reportée sur les deux documents.

  4. 4

    Document conservé pour vous

    L'attestation signée est rangée avec le devis. Vous pouvez la télécharger à tout moment depuis la fiche du devis.

Important : Cette attestation est une obligation légale. Sans elle, le taux réduit ne peut pas être appliqué et vous risquez un redressement fiscal.

Règles et seuils à connaître

  1. 1

    Seuil de 300 €

    En dessous de 300 € TTC, une attestation simplifiée suffit. Au-delà, c'est l'attestation officielle complète qui est demandée.

  2. 2

    Logement de plus de 2 ans

    Les taux réduits (10 % et 5,5 %) ne s'appliquent qu'aux logements achevés depuis plus de 2 ans. Le client le confirme dans l'attestation.

  3. 3

    Conservation des documents

    L'attestation doit être conservée jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant les travaux, à la fois par vous et par le client.

Astuce : Barty range automatiquement toutes vos attestations. Vous les retrouverez toujours dans la fiche du devis concerné.

Questions fréquentes

Puis-je mélanger plusieurs taux de TVA sur un même devis ?

Oui, chaque ligne de prestation peut avoir un taux différent. Le récapitulatif détaille la TVA par taux.

La mention « TVA non applicable » est-elle automatique ?

Oui, si toutes les lignes sont à 0 %, la mention légale (article 293 B du CGI) est ajoutée automatiquement sur le PDF.

Et si le client ne signe pas l'attestation ?

Sans attestation signée, vous ne pouvez pas appliquer le taux réduit. Vous devez facturer au taux normal (20 %).