L'acompte est l'outil financier le plus puissant à la disposition d'un artisan. Bien utilisé, il sécurise la trésorerie, engage le client, et finance les achats matériaux. Mal utilisé — ou mal documenté — il devient une source de litige et de redressement comptable. Voici les règles à connaître pour facturer un acompte en bonne et due forme.
Pourquoi demander un acompte
Trois raisons cumulatives :
- Sécuriser la commande — un client qui a versé 30 % d'acompte n'annule pas son chantier sans réfléchir.
- Financer les matériaux — un artisan ne devrait jamais avoir à avancer les fournitures sur sa trésorerie personnelle.
- Trier les sérieux — un prospect qui refuse tout acompte est souvent un prospect qui partira voir ailleurs au premier prix concurrent.
Le cadre légal de l'acompte dans le BTP
L'acompte n'est pas obligatoire : il relève d'un accord contractuel entre l'artisan et son client. Mais dès lors qu'il est inscrit au devis et que le devis est signé, il devient juridiquement exigible.
Deux notions à ne pas confondre :
- Acompte — versement partiel sur une commande ferme. Engage les deux parties. En cas d'annulation, le client reste redevable et l'artisan doit livrer.
- Arrhes — versement qui permet à chaque partie de se dédire en perdant (le client) ou en remboursant le double (l'artisan). Par défaut dans une relation entre un pro et un particulier, une somme versée d'avance est présumée constituer des arrhes au sens de l'article L214-1 du Code de la consommation — sauf mention contraire au devis.
Combien demander
Aucune règle légale ne plafonne ni ne minore l'acompte. La pratique du marché est :
- 30 % à la signature du devis — montant le plus courant, couvre généralement l'achat des matériaux principaux.
- 40-50 % sur des chantiers avec matériaux coûteux (cuisinistes, parquetistes, plombiers chauffagistes sur PAC, etc.).
- 10-20 % sur des prestations de courte durée (dépannage, intervention rapide), uniquement pour bloquer le créneau.
Si le montant total des travaux est élevé, on bascule en échéancier : acompte initial + factures de situation intermédiaires + solde.
Les mentions obligatoires d'une facture d'acompte
La facture d'acompte est une vraie facture, soumise aux mêmes obligations qu'une facture finale, plus quelques spécificités :
- Identité complète de l'artisan (SIRET, TVA, décennale)
- Identité du client
- Date et numéro de facture séquentiel
- Mention « Facture d'acompte n° X sur le devis n° Y »
- Montant de l'acompte HT, TVA, TTC
- Taux de TVA applicable
- Référence au devis signé (n° et date)
- Mode et date d'encaissement
Comptabilité et TVA de l'acompte
Règle d'or : la TVA sur l'acompte est exigible dès l'encaissement pour les prestations de services, et à la facturation pour les livraisons de biens (sauf option pour les débits).
Concrètement :
- L'acompte de 30 % d'un chantier de 10 000 € HT à 10 % de TVA : vous facturez et encaissez 3 300 € (3 000 € HT + 300 € TVA).
- La TVA de 300 € doit apparaître dans votre déclaration de TVA du mois (ou trimestre) de l'encaissement.
- Sur la facture finale, l'acompte HT et la TVA acompte sont déduits du total dû.
Factures de situation : la variante chantier long
Sur un chantier qui s'étale dans le temps, l'acompte initial seul ne suffit pas à équilibrer la trésorerie. On émet alors des factures de situation, qui correspondent à l'avancement des travaux :
- Situation n°1 : fin des travaux de gros œuvre
- Situation n°2 : fin des travaux de second œuvre
- Solde : à la livraison + levée des réserves
Chaque situation suit les mêmes règles de facturation et de TVA que la facture d'acompte initiale. Le total des situations + solde doit correspondre exactement au devis signé (sauf avenant écrit).
Le solde et la libération
La facture de solde fait le récapitulatif de l'opération :
- Montant total HT du devis
- Déduction de l'acompte et des situations déjà facturées
- Solde HT, TVA, TTC
- Mention de la levée des réserves le cas échéant
Pour les marchés de travaux importants, le client peut retenir une retenue de garantie de 5 % sur le solde (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971), libérable à la levée définitive des réserves (en pratique, à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, soit 1 an après la réception).
Un modèle de facture d'acompte conforme
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Pour aller plus loin : mentions obligatoires devis artisan · signature électronique d'un devis · TVA à 10 % dans le bâtiment.
Sources officielles : service-public.fr — la facture d'acompte · DGCCRF — arrhes et acompte.