La franchise en base de TVA permet à un artisan de ne pas facturer la TVA à ses clients — et de ne pas la reverser à l'État. C'est le régime par défaut de la micro-entreprise en dessous de certains seuils de chiffre d'affaires. Simple, mais avec des conséquences à bien comprendre : ce qu'on gagne en simplicité, on le perd en récupération de TVA sur les achats.
La franchise en base, en bref
Sous franchise, vous facturez en HT = TTC : aucune TVA n'apparaît sur vos devis et factures. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats (matériaux, outillage, carburant). Vous êtes, du point de vue de la TVA, comme un consommateur final.
Les seuils 2026
Les seuils dépendent de la nature de l'activité. Pour un artisan du bâtiment, on distingue les prestations de services (la main-d'œuvre) et la vente de biens (fourniture de matériaux). Les seuils sont réévalués périodiquement — vérifiez la valeur en vigueur pour l'année en cours.
| Activité | Seuil de franchise | Seuil majoré (tolérance) |
|---|---|---|
| Prestations de services / artisanales | Seuil « services » en vigueur | Seuil majoré « services » |
| Vente de marchandises / fournitures | Seuil « ventes » en vigueur | Seuil majoré « ventes » |
Que se passe-t-il si on dépasse
Le mécanisme repose sur deux niveaux :
- Tant que vous restez sous le seuil de franchise, la franchise s'applique.
- Entre le seuil et le seuil majoré, vous conservez la franchise l'année en cours mais devez surveiller de près.
- Au-delà du seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA — généralement dès le 1ᵉʳ jour du mois de dépassement.
Facturer sans TVA
Sous franchise, vos factures ne mentionnent aucune TVA, mais doivent porter une mention obligatoire :
Le montant facturé est un montant net : pas de ligne « TVA », pas de total TTC distinct du HT.
Avantages et inconvénients
Avantages
- Prix plus compétitifs pour les clients particuliers (pas de TVA à supporter)
- Comptabilité et déclarations simplifiées (pas de déclaration de TVA)
- Trésorerie non grevée par la collecte / le reversement
Inconvénients
- Pas de récupération de la TVA sur les achats (matériaux, matériel) — un vrai coût si vous achetez beaucoup
- Signal de « petite structure » pour une clientèle pro qui, elle, récupère la TVA
- Plafond de CA qui peut brider la croissance
Renoncer volontairement à la franchise
Vous pouvez opter pour la TVA même en dessous des seuils. C'est souvent pertinent quand :
- Vous investissez lourdement (véhicule, matériel) et voulez récupérer la TVA
- Vos clients sont majoritairement des professionnels assujettis
- Vos achats de fournitures représentent une grosse part du chiffre
L'option engage en général pour une durée minimale — renseignez-vous avant de la lever.
Récapitulatif
Barty gère aussi bien la facturation sous franchise (mention légale automatique) que le passage à la TVA multi-taux. Voir la documentation TVA — ou démarrer gratuitement.
Pour aller plus loin : auto-entrepreneur ou EURL · TVA à 10 % dans le bâtiment.
Sources officielles : entreprendre.service-public.fr — franchise en base de TVA · impots.gouv.fr.